République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 31.08.2023
Loi transmise au Conseil d’Etat le 04.09.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13289-A
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31 août 2023 -
20h30 |
vidéo
PL-13289-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2022
PL 13289
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11 mai 2023 -
17h |
vidéo
PL-13289 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2022